Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04123
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0320742V

Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 13 février 2003, la Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région (MPSTMR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 388 065 583, dont le siège social se situe à Montpellier (34000), parc Euromédecine, bâtiment 13, 939, rue de la Croix-Verte, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.